CGV – MR.MESURE – Mr.Mesure • Tailleur & Vêtements Sur-Mesure

MR.MESURE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site internet www.mrmesure.com est exploité par :

ECLIPSE
10 rue d’Ariane
77700 Chessy
France

RCS Meaux : 854 092 251
Adresse électronique : direction@mrmesure.com

Directeur de publication : Ron EVRET
Hébergeur du site : OVH

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société ECLIPSE, exploitant la marque MR.MESURE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande, réserver un rendez-vous, acheter une carte cadeau ou bénéficier d’une prestation proposée par MR.MESURE.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par MR.MESURE, que celles-ci soient conclues en boutique, à distance, via le site internet, par courrier électronique, par téléphone, lors d’un rendez-vous physique, lors d’un salon, d’un événement commercial ou par tout autre canal de vente utilisé par MR.MESURE.

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ DE MR.MESURE

MR.MESURE est spécialisé dans la conception, la fabrication, la commercialisation et l’accompagnement client autour de vêtements, chaussures et accessoires personnalisés, réalisés sur mesure, à la commande ou selon les spécifications du client.

L’activité de MR.MESURE comprend notamment :

les costumes sur mesure ;
les vestes sur mesure ;
les pantalons sur mesure ;
les chemises sur mesure ;
les polos sur mesure ;
les manteaux sur mesure ;
les jeans sur mesure ;
les chinos sur mesure ;
les chaussures patinées à la main ;
les accessoires personnalisés ;
les accessoires fabriqués à la commande ;
les accessoires éventuellement disponibles en prêt-à-porter ;
les cartes cadeaux ;
les rendez-vous de conseil, de prise d’informations, de prise de mesures, d’essayage, de retouche et de livraison.

Les produits sont conçus à partir des choix, mesures, options, finitions, matières, tissus, coloris, personnalisations et spécifications validés par le client.

Le client reconnaît que l’activité de MR.MESURE repose principalement sur une fabrication individualisée et personnalisée, rendant chaque commande spécifique à son bénéficiaire.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée auprès de MR.MESURE.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Les produits et prestations proposés par MR.MESURE sont destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des règles spécifiques applicables aux relations entre professionnels.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, manifestement disproportionné, contraire à ses intérêts légitimes, contraire à son image de marque ou incompatible avec ses contraintes techniques, humaines, commerciales ou de fabrication.

MR.MESURE se réserve également le droit de refuser toute commande en cas de comportement inapproprié, injurieux, agressif, menaçant ou irrespectueux envers ses dirigeants, salariés, collaborateurs, prestataires, partenaires ou représentants.

ARTICLE 4 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CLIENT

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des délais indicatifs, des modalités de fabrication, des conditions de paiement, des conditions de retouche, des limites liées au sur-mesure, des exclusions de rétractation et des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à sa décision avant toute validation définitive de commande.

Dans le cadre du parcours mariage, le client peut bénéficier d’un premier rendez-vous d’information, de découverte, de conseil ou de présentation. Ce premier rendez-vous permet notamment au client de découvrir l’offre MR.MESURE, d’échanger sur son projet, de comparer différentes options, de recevoir des explications et de disposer d’un temps de réflexion avant toute prise de mesures ou validation définitive.

Le client reconnaît que les choix éventuellement envisagés lors du premier rendez-vous peuvent être modifiés lors du rendez-vous de prise de mesures, tant que la commande n’a pas été validée définitivement.

Lors du second rendez-vous dédié à la prise de mesures, notamment dans le cadre d’un projet mariage, le client valide ses mesures, ses choix esthétiques, ses options, ses finitions, son prix et les modalités de fabrication. Cette validation entraîne le lancement possible et immédiat de la commande auprès des ateliers de production.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation par le client des éléments essentiels de la commande, notamment :

le type de produit commandé ;
les mesures du client ;
les tissus, matières, coloris et références sélectionnés ;
la coupe ;
les finitions ;
les doublures ;
les boutons ;
les broderies, monogrammes ou marquages éventuels ;
les options de personnalisation ;
les éventuelles patines de chaussures ;
les délais indicatifs annoncés ;
le prix ;
l’acompte ou le paiement prévu ;
les présentes CGV.

La validation peut résulter notamment :

de la signature d’un document ;
de l’acceptation d’un devis ;
de la validation d’une fiche client ;
de la validation orale suivie d’un paiement ;
du versement d’un acompte ;
d’un paiement total ou partiel ;
d’un courrier électronique ;
d’un échange écrit ;
d’une validation électronique ;
de tout comportement non équivoque manifestant l’accord du client.

La signature électronique, la validation écrite, l’acceptation par courrier électronique, le versement d’un acompte ou le paiement de la commande valent engagement contractuel.

Le client reconnaît que la fabrication peut être lancée immédiatement après validation de la commande, afin de respecter les délais de production, notamment pour les mariages, cérémonies et événements.

Toute demande de modification formulée après validation de la commande demeure soumise à l’accord préalable de MR.MESURE. Selon l’état d’avancement de la fabrication, la modification pourra être acceptée sans frais, acceptée avec facturation complémentaire ou refusée pour impossibilité technique, artisanale, industrielle ou logistique.

ARTICLE 6 – PRODUITS SUR MESURE, PERSONNALISÉS ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

MR.MESURE réalise principalement des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Chaque commande peut notamment comprendre :

la prise de mesures morphologiques ;
le choix des tissus ;
le choix des matières ;
le choix des coloris ;
le choix de la coupe ;
le choix des doublures ;
le choix des boutons ;
le choix des poches ;
le choix des revers ;
le choix des broderies ;
le choix des monogrammes ;
le choix des initiales ;
le choix des inscriptions ;
le choix de la patine ;
le choix des accessoires ;
toute option ou adaptation spécifique demandée par le client.

Le client reconnaît expressément que les produits commandés auprès de MR.MESURE constituent, sauf mention contraire, des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits sur mesure, personnalisés, fabriqués à la commande ou adaptés à la demande du client ne bénéficient d’aucun droit légal de rétractation.

Cette exclusion concerne notamment :

les costumes sur mesure ;
les vestes sur mesure ;
les pantalons sur mesure ;
les chemises sur mesure ;
les manteaux sur mesure ;
les polos sur mesure ;
les jeans sur mesure ;
les chinos sur mesure ;
les chaussures personnalisées ou patinées à la main ;
les produits brodés ;
les produits monogrammés ;
les accessoires personnalisés ;
les accessoires fabriqués à la commande ;
tout produit modifié selon les choix du client.

Le client reconnaît avoir été informé de cette absence de droit de rétractation avant validation définitive de sa commande.

Dès lors que la commande a été validée et transmise en production, aucune annulation, rétractation ou demande de remboursement ne pourra être exigée par le client, sauf disposition légale impérative contraire ou défaut de conformité avéré imputable à MR.MESURE.

ARTICLE 7 – ACCESSOIRES NON PERSONNALISÉS ET PRODUITS STANDARDS

Certains accessoires peuvent être proposés sans personnalisation particulière.

Lorsque ces accessoires sont vendus à distance et ne sont ni personnalisés, ni fabriqués à la commande, ni modifiés à la demande du client, ils peuvent être soumis au droit de rétractation légal applicable aux consommateurs, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour être retourné, l’accessoire doit être neuf, non porté, non utilisé, non détérioré, complet, dans son emballage d’origine et accompagné d’une preuve d’achat.

Les produits portés, utilisés, abîmés, tachés, parfumés, incomplets, altérés ou retournés hors délai pourront être refusés.

Les accessoires personnalisés, gravés, brodés, monogrammés, modifiés, ajustés ou fabriqués à la commande sont exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – CARTES CADEAUX

MR.MESURE peut proposer des cartes cadeaux utilisables pour l’achat de produits ou prestations MR.MESURE.

Sauf mention contraire indiquée lors de l’achat, les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d’émission.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni remplacées en cas de perte, de vol, d’expiration ou d’utilisation frauduleuse.

La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois selon les modalités indiquées par MR.MESURE.

Si le montant de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, le client devra régler la différence lors de la commande.

Si le montant de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, le solde pourra être conservé pendant la durée de validité restante, sauf indication contraire.

Une carte cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix peuvent varier selon les tissus, matières, options, finitions, personnalisations, délais, produits choisis et prestations demandées.

MR.MESURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Toute erreur manifeste de prix, notamment résultant d’un bug informatique, d’une erreur d’affichage, d’une erreur matérielle ou d’une erreur humaine évidente, pourra entraîner l’annulation de la commande concernée.

ARTICLE 10 – ACOMPTE, PAIEMENT ET SOLDE

Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte.

Sauf indication contraire, toute commande sur mesure donne lieu au versement d’un acompte de 60 % du montant total de la commande.

Le paiement de l’acompte engage définitivement les parties.

Le solde est exigible au plus tard lors du premier essayage du produit.

MR.MESURE se réserve le droit de ne pas remettre le produit tant que le prix total n’a pas été intégralement réglé.

En cas d’annulation à l’initiative du client après validation de la commande ou après lancement en fabrication, l’acompte demeure acquis à MR.MESURE, sauf accord écrit contraire de MR.MESURE ou disposition légale impérative contraire.

Toute demande exceptionnelle de remboursement fera l’objet d’une étude au cas par cas et reste soumise à l’appréciation de MR.MESURE, notamment en fonction de l’état d’avancement de la commande, des frais déjà engagés, des tissus commandés, du travail réalisé, des coûts fournisseurs, des frais de traitement et de la possibilité ou non de réaffecter tout ou partie des éléments commandés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque la fabrication a été lancée, sauf défaut de conformité avéré imputable à MR.MESURE.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de la société MR.MESURE jusqu’au paiement complet du prix, des frais, suppléments, accessoires et sommes dues au titre de la commande.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser toute remise, livraison ou mise à disposition d’un produit tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du produit au client ou au transporteur lorsque le client choisit un mode d’expédition.

ARTICLE 12 – DÉLAIS DE FABRICATION

Les délais de fabrication communiqués par MR.MESURE sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès contraire.

Les délais moyens de fabrication sont généralement compris entre trois et huit semaines selon les produits, les matières, les fournisseurs, la saisonnalité, la complexité de la commande, le calendrier d’essayage, les retouches éventuelles et les contraintes logistiques.

Les délais peuvent être prolongés en cas :

de retard fournisseur ;
de rupture de tissu ;
d’indisponibilité matière ;
de difficulté de transport ;
de contrôle qualité complémentaire ;
de retouche nécessaire ;
de modification demandée par le client ;
d’absence ou de retard du client ;
de période de forte activité ;
de fermeture atelier ;
d’événement exceptionnel ;
de force majeure.

Les retards raisonnables ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation automatique.

MR.MESURE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif connu.

ARTICLE 13 – PARCOURS CLIENT, RENDEZ-VOUS, ESSAYAGES ET LIVRAISON

Le client s’engage à respecter les rendez-vous fixés avec MR.MESURE.

Le parcours client peut comprendre notamment :

un rendez-vous d’information ;
un rendez-vous de conseil ;
un rendez-vous de prise de mesures ;
un ou plusieurs essayages ;
un ou plusieurs rendez-vous de retouches ;
un rendez-vous de livraison ;

Le client reconnaît que sa coopération active est essentielle à la bonne exécution de la commande.

Tout retard, absence, annulation ou report imputable au client peut entraîner un décalage du calendrier de fabrication, d’essayage, de retouche ou de livraison.

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

d’un rendez-vous manqué ;
d’un retard du client ;
d’un report tardif ;
d’une absence à un essayage ;
d’une indisponibilité prolongée du client ;
d’une impossibilité de joindre le client ;
d’une validation tardive ;
d’un défaut d’information ;
d’une modification tardive des choix effectués.

La remise du produit peut intervenir en boutique, par expédition ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.

ARTICLE 14 – COMMANDES DESTINÉES À UN MARIAGE, UNE CÉRÉMONIE OU UN ÉVÉNEMENT

Pour les commandes destinées à un mariage, une cérémonie ou un événement particulier, le client est invité à communiquer à MR.MESURE la date exacte de l’événement.

Le client reconnaît être responsable de la communication d’une date exacte, complète et actualisée.

Le client reconnaît que le respect du calendrier de fabrication, d’essayage, de retouche et de livraison nécessite sa présence, sa réactivité et sa coopération.

Le client reconnaît qu’une commande passée dans un délai réduit avant un mariage, une cérémonie ou un événement est réalisée à sa demande expresse et sous sa responsabilité.

MR.MESURE se réserve le droit d’appliquer une surcharge tarifaire si la demande expresse du client le le nécessite.

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

d’une commande passée trop tardivement ;
d’un changement de date d’événement ;
d’un rendez-vous manqué ;
d’un retard à un rendez-vous ;
d’une absence à un essayage ;
d’une modification tardive de choix ;
d’un changement morphologique ;
d’une impossibilité de réaliser des retouches du fait du calendrier ;
d’un défaut de disponibilité du client ;
d’une erreur ou omission dans les informations communiquées par le client ;
d’un événement extérieur indépendant de MR.MESURE.

Aucun remboursement, indemnisation ou dédommagement ne pourra être réclamé à MR.MESURE au titre d’un préjudice moral, familial, événementiel, commercial, financier, d’image ou d’opportunité lié à l’utilisation ou à la non-utilisation du produit dans le cadre d’un mariage, d’une cérémonie ou d’un événement, sauf faute prouvée exclusivement imputable à MR.MESURE et sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 15 – PRISE DE MESURES, MORPHOLOGIE ET INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE CLIENT

Les mesures du client sont prises lors d’un rendez-vous dédié par un collaborateur MR.MESURE formé à cet effet.

Le client reconnaît que les mesures enregistrées correspondent à sa morphologie au jour de la prise de mesures.

Le client s’engage à signaler toute particularité morphologique, médicale, posturale ou personnelle susceptible d’influencer le tombé, l’aisance, l’ajustement ou la perception du vêtement.

Le client s’engage notamment à signaler :

une variation de poids récente ou prévue ;
une prise ou perte de masse musculaire ;
une grossesse ;
une intervention médicale récente ou prévue ;
une pathologie pouvant modifier la posture ;
une asymétrie importante ;
une contrainte de mobilité ;
une préférence particulière d’aisance ;
toute attente spécifique de porté.

Le client reconnaît que toute variation de morphologie postérieure à la prise de mesures relève de sa seule responsabilité.

Sont notamment concernées :

les prises de poids ;
les pertes de poids ;
les variations de masse musculaire ;
les modifications de posture ;
les changements liés à une grossesse ;
les suites d’une intervention chirurgicale ;
les effets d’un traitement médical ;
toute évolution physique susceptible de modifier l’ajustement du vêtement.

Toute retouche ou modification rendue nécessaire par une évolution morphologique postérieure à la prise de mesures pourra être facturée au client.

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable des différences d’ajustement résultant d’une évolution de la morphologie du client entre la prise de mesures, les essayages intermédiaires, les retouches et la livraison définitive.

ARTICLE 16 – TOLÉRANCES DE FABRICATION ET NATURE DU SUR-MESURE

Le client reconnaît qu’un vêtement sur mesure demeure une fabrication artisanale, semi-artisanale ou individualisée.

Le sur-mesure vise à adapter le produit à la morphologie et aux choix du client, sans constituer une garantie de perfection absolue, de symétrie totale ou d’absence complète de retouches.

Des écarts raisonnables peuvent exister entre :

les mesures théoriques ;
les mesures prises ;
les mesures transmises ;
les dimensions du produit fini ;
le ressenti de porté ;
le tombé souhaité ;
le rendu final.

Ces écarts raisonnables constituent des tolérances normales de fabrication et ne sont pas assimilables à un défaut de conformité.

Le client reconnaît que le tombé d’un vêtement dépend notamment :

de sa morphologie ;
de sa posture ;
de sa manière de se tenir ;
de sa manière de marcher ;
de la matière choisie ;
de l’épaisseur du tissu ;
du poids du tissu ;
de la coupe choisie ;
du niveau d’aisance souhaité ;
des contraintes techniques du modèle ;
des retouches réalisables ou non.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CHOIX ESTHÉTIQUES ET TECHNIQUES

Le client reconnaît avoir personnellement sélectionné les tissus, matières, coloris, doublures, boutons, broderies, monogrammes, patines, accessoires, coupes, finitions et options composant sa commande.

Les choix validés par le client sont réputés définitifs.

Les préférences personnelles, changements d’avis, évolutions de goût, regrets esthétiques, changements de thème de mariage ou différences d’appréciation postérieurs à la commande ne constituent pas un défaut de conformité.

Le client reconnaît que les photographies, échantillons, nuanciers, visuels numériques, catalogues, images, vidéos et présentations commerciales sont fournis à titre indicatif.

Des différences de perception peuvent exister en raison notamment :

des écrans utilisés ;
des conditions d’éclairage ;
de la lumière naturelle ou artificielle ;
des bains de teinture ;
des variations de production ;
des caractéristiques naturelles des matières ;
des procédés artisanaux ;
du rendu photographique ;
de la patine ;
du vieillissement naturel des matières.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond aux spécifications validées par le client.

ARTICLE 18 – TISSUS, MATIÈRES NATURELLES ET VARIATIONS

Les tissus naturels ou composés de matières naturelles, notamment la laine, le cachemire, le coton, la soie, le lin ou leurs mélanges, peuvent présenter des caractéristiques propres.

Le client reconnaît que ces matières peuvent présenter :

des irrégularités naturelles ;
des variations de texture ;
des différences de teinte ;
des reflets variables ;
des plis naturels ;
des réactions à l’humidité ;
des réactions à la chaleur ;
une évolution dans le temps ;
une patine naturelle ;
une sensibilité particulière à l’usage.

Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne constituent pas des défauts.

Le client reconnaît que certains tissus peuvent se froisser, se détendre, se marquer ou évoluer différemment selon leur composition, leur usage, leur entretien et leur environnement.

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’un nettoyage inadapté, d’un stockage inapproprié ou d’une usure normale du produit.

ARTICLE 19 – RETOUCHES

MR.MESURE peut réaliser jusqu’à trois interventions de retouches gratuites lorsque celles-ci résultent directement d’un ajustement nécessaire lié à la fabrication initiale.

Les demandes de retouche doivent être formulées dans un délai maximum de trente jours suivant la remise du vêtement.

Les retouches gratuites sont limitées aux ajustements raisonnables nécessaires à l’adaptation du vêtement, sous réserve de faisabilité technique.

Sont exclus des retouches gratuites :

les changements morphologiques ;
les modifications de style ;
les modifications de goût ;
les transformations importantes ;
les modifications demandées après validation esthétique ;
les dommages causés par le client ;
l’usure normale ;
les produits mal entretenus ;
les produits portés dans des conditions inadaptées ;
les retouches demandées hors délai ;
les demandes techniquement irréalisables.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser toute retouche qui compromettrait la structure, l’esthétique, la solidité ou l’intégrité technique du produit.

Toute retouche supplémentaire, transformation ou ajustement non imputable à MR.MESURE pourra être facturé au client.

ARTICLE 20 – CHAUSSURES PATINÉES À LA MAIN ET PRODUITS ARTISANAUX

Les chaussures proposées par MR.MESURE peuvent faire l’objet d’une patine réalisée à la main.

Le client reconnaît que chaque paire constitue une réalisation artisanale unique.

Les différences de teinte, d’intensité, de contraste, de nuance, de profondeur ou de rendu entre les photographies, les échantillons et le produit livré sont inhérentes au travail manuel de patine et ne constituent pas un défaut.

Les légères variations entre deux chaussures d’une même paire ou entre plusieurs commandes sont considérées comme normales et participent au caractère unique du produit.

Le client reconnaît que la patine peut évoluer avec le temps, l’usage, l’entretien, l’exposition à la lumière, l’humidité, les produits appliqués et les conditions de port.

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable d’une altération liée à un usage inadapté, un entretien incorrect, une exposition excessive ou une intervention extérieure non réalisée par MR.MESURE ou un professionnel qualifié.

ARTICLE 21 – MONOGRAMMES, BRODERIES, INSCRIPTIONS ET PERSONNALISATIONS

Toute validation de broderie, monogramme, inscription, doublure personnalisée, gravure, initiale, texte, date, symbole ou personnalisation est définitive.

Le client est seul responsable de l’orthographe, des initiales, des dates, des textes et des indications qu’il valide.

Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être demandé après validation d’une personnalisation, sauf erreur exclusivement imputable à MR.MESURE.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser toute personnalisation présentant un caractère injurieux, discriminatoire, politique, religieux, diffamatoire, obscène, illicite, contraire à l’ordre public, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte à l’image de la marque.

ARTICLE 22 – REFUS DE REMBOURSEMENT APRÈS FABRICATION

Une fois la fabrication lancée, aucun remboursement ne pourra être exigé pour un produit sur mesure, personnalisé ou fabriqué à la commande, sauf défaut de conformité avéré imputable à MR.MESURE ou disposition légale impérative contraire.

Le client reconnaît qu’une commande sur mesure mobilise des matières, des tissus, des fournitures, du temps de conseil, du temps de prise de mesures, des outils de production, des prestataires, des fournisseurs, des ateliers et des collaborateurs.

Le client reconnaît que ces éléments ne peuvent pas nécessairement être réutilisés, revendus ou affectés à une autre commande.

ARTICLE 23 – RÉCEPTION, LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

Le client est invité à vérifier le produit lors de sa remise ou de sa réception.

Toute réclamation devra être adressée à direction@mrmesure.com dans un délai maximum de trente jours suivant la remise ou réception du produit.

La réclamation devra être précise, motivée et accompagnée, si nécessaire, de photographies permettant d’identifier le problème allégué.

Passé ce délai, le produit sera réputé accepté, sous réserve des garanties légales impératives applicables.

Le fait pour le client de porter, utiliser, modifier, faire retoucher par un tiers ou altérer le produit peut limiter ou empêcher l’analyse de la réclamation.

Aucune réclamation ne pourra être admise pour un défaut résultant :

d’une mauvaise utilisation ;
d’un entretien inadapté ;
d’une modification par un tiers ;
d’une retouche extérieure ;
d’une usure normale ;
d’un accident ;
d’un stockage inapproprié ;
d’une exposition anormale ;
d’un changement morphologique ;
d’un choix esthétique validé par le client.

ARTICLE 24 – GARANTIES LÉGALES

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties comprennent notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent exclusivement aux défauts légalement reconnus, dans les conditions et limites prévues par les textes applicables.

La garantie légale de conformité ne couvre pas :

les choix esthétiques validés par le client ;
les variations normales des matières naturelles ;
les tolérances normales de fabrication ;
les changements morphologiques ;
l’usure normale ;
les dommages causés par le client ;
les défauts résultant d’un mauvais entretien ;
les défauts résultant d’une intervention extérieure ;
les défauts résultant d’un usage anormal.

La garantie des vices cachés s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.

ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ DE MR.MESURE

MR.MESURE s’engage à exécuter ses obligations avec professionnalisme, diligence et conformément aux usages de son activité.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de MR.MESURE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, de défaut de conformité légalement reconnu ou de manquement directement imputable à MR.MESURE.

La responsabilité de MR.MESURE est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects ;
des pertes d’exploitation ;
des pertes financières ;
des pertes d’image ;
des pertes d’opportunité ;
des préjudices moraux ;
des préjudices événementiels ;
des conséquences d’un mariage, d’une cérémonie ou d’un événement ;
des conséquences d’un retard imputable au client ;
des conséquences d’une mauvaise information transmise par le client ;
des conséquences d’un changement morphologique ;
des interventions de tiers ;
des défauts d’entretien ;
des usages non conformes.

Les dirigeants, salariés, collaborateurs, conseillers, vendeurs, tailleurs, prestataires et partenaires de MR.MESURE ne sauraient engager leur responsabilité personnelle à l’occasion de l’exécution d’une commande, sauf faute personnelle détachable de leurs fonctions.

Toute réclamation doit être dirigée contre la société ECLIPSE, exploitant la marque MR.MESURE.

ARTICLE 26 – COMPORTEMENT DU CLIENT ET PROTECTION DES COLLABORATEURS

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les dirigeants, salariés, collaborateurs, conseillers, tailleurs, vendeurs, prestataires et partenaires de MR.MESURE.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre toute prestation en cas :

d’agressivité ;
d’injures ;
de menaces ;
de comportement violent ;
de propos discriminatoires ;
de pression abusive ;
de harcèlement ;
de comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou aux conditions de travail des collaborateurs.

En cas de comportement grave, MR.MESURE pourra refuser tout nouveau rendez-vous, limiter les échanges à l’écrit ou mettre fin à la relation commerciale, sous réserve des obligations légales applicables.

ARTICLE 27 – SOUS-TRAITANCE, FOURNISSEURS ET ATELIERS

MR.MESURE se réserve la faculté de faire appel à tout atelier, fabricant, artisan, fournisseur, prestataire ou sous-traitant de son choix pour assurer tout ou partie de la conception, fabrication, retouche, personnalisation, livraison ou gestion des commandes.

Cette sous-traitance n’affecte pas les obligations contractuelles de MR.MESURE envers le client.

Le client reconnaît que certains retards, indisponibilités ou contraintes techniques peuvent résulter de tiers intervenant dans la chaîne de fabrication ou de livraison.

ARTICLE 28 – ARCHIVAGE DES MESURES ET HISTORIQUE CLIENT

MR.MESURE peut conserver les mesures du client, historiques de commandes, choix de tissus, personnalisations, informations techniques, photographies techniques éventuelles et documents liés à la commande afin d’assurer le suivi client, faciliter les commandes ultérieures, gérer les retouches, améliorer la qualité de service et répondre aux obligations légales.

Ces données sont conservées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité de MR.MESURE, sous réserve des obligations légales de conservation et des intérêts légitimes de MR.MESURE.

ARTICLE 29 – PREUVE

Les données enregistrées par MR.MESURE, ses logiciels de gestion, ses outils de prise de rendez-vous, ses systèmes d’encaissement, ses courriels, ses SMS, ses échanges électroniques, ses fiches client, ses documents commerciaux, ses historiques de commande, ses confirmations et ses archives constituent des éléments de preuve entre les parties.

Le client reconnaît la valeur probante de ces éléments, sous réserve des règles légales applicables.

ARTICLE 30 – FORCE MAJEURE

MR.MESURE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements :

grève ;
incendie ;
dégât des eaux ;
pandémie ;
crise sanitaire ;
fermeture administrative ;
rupture d’approvisionnement ;
retard fournisseur ;
blocage transport ;
catastrophe naturelle ;
guerre ;
émeute ;
cyberattaque ;
panne informatique majeure ;
défaillance d’un prestataire essentiel ;
décision administrative ;
indisponibilité exceptionnelle d’un atelier.

ARTICLE 31 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, IMAGE DE MARQUE, PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L’IMAGE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.mrmesure.com, en boutique, sur les supports commerciaux, les réseaux sociaux, les catalogues, les visuels, les textes, les photographies, les vidéos, les logos, les chartes graphiques, les noms commerciaux, les signes distinctifs, les concepts, les documents, les fiches, les méthodes, les présentations et les contenus MR.MESURE demeure la propriété exclusive de MR.MESURE ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MR.MESURE est strictement interdite.

Le client s’interdit d’utiliser la marque MR.MESURE, ses visuels, ses documents, ses créations, ses photographies, ses vidéos, ses contenus ou ses signes distinctifs à des fins commerciales, concurrentielles, promotionnelles, dénigrantes ou préjudiciables.

MR.MESURE se réserve le droit d’agir contre toute atteinte à sa marque, son image, sa réputation, ses contenus, ses créations, ses droits de propriété intellectuelle ou ses intérêts commerciaux.

Dans le cadre de ses activités, MR.MESURE peut proposer au client d’être photographié ou filmé à l’issue de la livraison, lors d’un essayage, lors d’un événement, en boutique ou dans tout autre contexte lié à la relation commerciale.

Ces photographies et vidéos peuvent notamment avoir pour finalité :

l’enrichissement de la base de données client ;
le suivi interne des commandes ;
la conservation d’un historique visuel des réalisations ;
la formation des collaborateurs ;
la démonstration commerciale ;
la présentation de réalisations aux clients ;
l’illustration du savoir-faire MR.MESURE ;
la création de supports de vente ;
la communication interne ;
la communication externe ;
la diffusion sur le site internet www.mrmesure.com ;
la diffusion sur les réseaux sociaux de la marque ;
la diffusion sur des supports publicitaires ;
la diffusion sur des supports imprimés ;
la diffusion sur des catalogues, books, présentations, dossiers commerciaux ou supports événementiels ;
l’utilisation dans les différentes boutiques MR.MESURE, présentes ou futures, en France et à l’international.

La prise de photographies ou de vidéos identifiables du client, ainsi que leur utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable du client.

Lorsque le client accepte expressément d’être photographié ou filmé par MR.MESURE ou ses collaborateurs, il autorise MR.MESURE, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter, recadrer, diffuser et exploiter son image, sa silhouette, sa tenue et les photographies ou vidéos réalisées dans le cadre de la relation commerciale.

Cette autorisation est accordée pour le monde entier, pour une durée de dix ans à compter de la prise de vue, sur tous supports physiques et numériques, connus ou inconnus à ce jour, notamment site internet, réseaux sociaux, publicités, catalogues, brochures, affiches, supports de formation, présentations commerciales, books, supports internes, supports en boutique et supports événementiels.

Le client reconnaît que cette autorisation permet à MR.MESURE d’utiliser les photographies et vidéos réalisées dans un objectif commercial, promotionnel, institutionnel, éditorial, publicitaire, documentaire ou de démonstration du savoir-faire de la marque.

Le client autorise également MR.MESURE à adapter techniquement les photographies ou vidéos, notamment par recadrage, retouche colorimétrique, montage, insertion de logo, mise en page, sous-titrage, habillage graphique ou intégration dans un support commercial, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa dignité, à sa réputation ou à sa vie privée.

Le client reconnaît que les photographies ou vidéos réalisées peuvent être utilisées par MR.MESURE dans l’ensemble de ses boutiques actuelles et futures, en France comme à l’international, ainsi que par ses équipes commerciales, collaborateurs, franchisés, licenciés, partenaires ou représentants autorisés, exclusivement dans le cadre de la promotion, de la présentation ou du développement de la marque MR.MESURE.

Pour les clients concernés par un projet de mariage, MR.MESURE s’engage, sauf accord contraire exprès du client, à ne pas diffuser publiquement les photographies ou vidéos identifiables avant la date du mariage communiquée par le client, afin de préserver la confidentialité de la tenue et l’effet de surprise lié à l’événement.

Le client reconnaît que son accord de prise de vue et d’utilisation de son image devra pouvoir être prouvé par MR.MESURE par tout moyen, notamment par signature d’une autorisation, case à cocher, formulaire, échange écrit, message électronique, SMS, consentement enregistré dans une fiche client ou tout autre support permettant d’établir son consentement.

Le client peut demander à MR.MESURE de cesser l’utilisation future de son image sur les supports numériques contrôlés directement par MR.MESURE, notamment le site internet et les réseaux sociaux de la marque, en adressant une demande écrite à direction@mrmesure.com.

MR.MESURE s’engage à traiter toute demande de retrait numérique dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques propres aux plateformes concernées, aux moteurs de recherche, aux partages réalisés par des tiers, aux archives, aux sauvegardes et aux publications déjà diffusées hors du contrôle direct de MR.MESURE.

Le client reconnaît que le retrait d’une photographie ou d’une vidéo ne peut pas toujours être garanti lorsque le contenu a été partagé, repris, indexé, enregistré, copié, archivé ou rediffusé par des tiers ou par des plateformes extérieures.

Le client reconnaît également que le retrait ne peut pas être exigé pour les supports physiques déjà imprimés, fabriqués, diffusés, distribués ou utilisés avant la demande de retrait, notamment brochures, catalogues, affiches, supports de vente, books commerciaux, supports événementiels, dossiers imprimés ou supports déjà remis à des tiers.

Dans ce cas, MR.MESURE s’engage seulement à ne plus réimprimer ou réutiliser volontairement l’image du client sur de nouveaux supports physiques après traitement effectif de sa demande, sauf accord contraire du client ou motif légitime.

L’autorisation accordée ne vaut pas renonciation générale et absolue aux droits de la personnalité du client. MR.MESURE s’engage à ne pas utiliser l’image du client dans un contexte injurieux, dégradant, discriminatoire, politique, religieux, sensible, contraire à sa dignité ou sans lien avec l’activité de la marque.

Le client reconnaît que les vêtements, créations, agencements, styles, photographies de produits, compositions visuelles, mises en scène, contenus graphiques et supports créés par MR.MESURE dans le cadre de son activité demeurent la propriété intellectuelle de MR.MESURE ou de ses ayants droit, indépendamment de l’image du client pouvant y apparaître.

Lorsque le client transmet volontairement à MR.MESURE des photographies, vidéos, témoignages, avis, contenus ou images le représentant avec une création MR.MESURE, il garantit disposer des droits nécessaires pour cette transmission et autorise MR.MESURE à les utiliser dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article, sous réserve de son consentement exprès lorsqu’il est identifiable.

Le client garantit MR.MESURE contre toute réclamation d’un tiers apparaissant sur une photographie ou vidéo transmise par lui, notamment conjoint, témoin, membre de famille, invité, photographe, vidéaste ou prestataire extérieur, lorsque le client ne dispose pas des autorisations nécessaires.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser, supprimer, modifier ou ne pas utiliser toute photographie, vidéo ou contenu transmis par un client qui serait de qualité insuffisante, contraire à l’image de la marque, susceptible de porter atteinte à un tiers ou incompatible avec la ligne éditoriale de MR.MESURE.

CAS SPÉCIFIQUES – CLIENTS MINEURS ET REPRÉSENTANTS LÉGAUX

Dans le cas où le client photographié ou filmé est mineur au sens de la législation applicable, aucune photographie ou vidéo identifiable ne pourra être réalisée ou exploitée sans l’autorisation préalable expresse du ou des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal dûment habilité.

Le représentant légal déclare disposer de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour autoriser la captation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion et l’exploitation de l’image du mineur dans les conditions prévues au présent article.

Le représentant légal autorise MR.MESURE à utiliser l’image du mineur dans les mêmes conditions, limites, durées, territoires et finalités que celles prévues pour les clients majeurs au sein du présent article.

Le représentant légal reconnaît avoir été informé des finalités de cette utilisation et garantit MR.MESURE contre toute contestation, réclamation ou action émanant d’un autre titulaire de l’autorité parentale qui n’aurait pas manifesté son opposition préalablement à la prise de vue.

Pour les commandes liées à un mariage, une cérémonie, un cortège, une communion, un baptême ou tout autre événement familial impliquant un mineur, MR.MESURE s’engage, sauf accord exprès contraire du représentant légal, à ne pas diffuser publiquement les photographies ou vidéos identifiables avant la date de l’événement communiquée à MR.MESURE.

Le représentant légal conserve la faculté de solliciter le retrait futur des contenus numériques représentant le mineur dans les conditions prévues au présent article.

MR.MESURE se réserve le droit de refuser toute prise de vue, diffusion ou exploitation de l’image d’un mineur lorsque les autorisations nécessaires ne peuvent être clairement établies ou lorsqu’un doute existe quant à l’étendue des droits accordés.

Lorsqu’un mineur apparaît de manière accessoire, fortuite ou non identifiable sur une photographie ou une vidéo mettant principalement en valeur une création MR.MESURE, la marque pourra procéder à toute mesure raisonnable de protection de son identité, notamment par recadrage, floutage, masquage ou sélection d’un autre visuel si cela s’avère nécessaire.

Les représentants légaux reconnaissent que les photographies et vidéos réalisées dans le respect des autorisations accordées pourront être utilisées par MR.MESURE dans le cadre de la promotion de ses activités, de ses collections, de ses créations sur mesure et de son savoir-faire, dans le respect de la dignité, de l’intérêt et de l’image du mineur.

ARTICLE 32 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par MR.MESURE sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.mrmesure.com.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

la gestion des rendez-vous ;
la gestion des commandes ;
la prise de mesures ;
la fabrication des produits ;
les retouches ;
la facturation ;
la relation client ;
le suivi après-vente ;
les obligations comptables et légales ;
l’amélioration du service ;
la communication commerciale lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à : direction@mrmesure.com.

ARTICLE 33 – COOKIES

Le site www.mrmesure.com peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, faciliter la navigation, sécuriser les accès et proposer des contenus adaptés.

Le client peut gérer ses préférences depuis son navigateur ou depuis tout outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

ARTICLE 34 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine d’un médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite préalable à MR.MESURE à l’adresse suivante : direction@mrmesure.com.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès désignation officielle par MR.MESURE.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

ARTICLE 35 – RÉCLAMATION AMIABLE

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité MR.MESURE à l’adresse suivante : direction@mrmesure.com.

La réclamation devra comporter :

l’identité du client ;
le numéro de commande ou de facture ;
la date de commande ;
le produit concerné ;
une description précise du problème ;
des photographies si nécessaire ;
toute pièce utile à l’analyse du dossier.

MR.MESURE s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

ARTICLE 36 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont interprétées et exécutées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client consommateur résidant dans un autre pays.

ARTICLE 37 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de recours effectif à une médiation, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera, sauf disposition impérative contraire, des juridictions compétentes du ressort du siège social de ECLIPSE.

ARTICLE 38 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une clause valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’objectif initial.

ARTICLE 39 – MODIFICATION DES CGV

MR.MESURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site www.mrmesure.com.

ARTICLE 40 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Elles annulent et remplacent toute version antérieure.